J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16968

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Arrêté du 18 octobre 2001 portant délégation de signature


NOR : EQUM0100079A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;
Vu le décret du 18 octobre 1995 portant nomination du directeur des affaires financières et de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 portant organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, modifié par l'arrêté du 2 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2000 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :
I. - M. Jean-Marc Prodhomme, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Luc Crozier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, placés sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, ont délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 8 000 Euro, dans la limite de leurs attributions ;
II. - M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat, placé sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, a délégation pour signer les lettres de commandes et les bons de commande ainsi que les propositions d'engagement de dépenses d'un montant n'excédant pas 8 000 Euro, dans la limite de ses attributions ;
M. Guy Dennery a également délégation pour signer tout bon de transport et état de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer ;
III. - M. Luc Lamborizio, attaché d'administration centrale, placé sous l'autorité de M. Michel-Régis Talon, a délégation pour signer tout bon de transport et état de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2001.

Jean-Claude Gayssot